Conditions Générales de Vente

DECIBELL SARL En date du 22/02/2024

Le terme « client » désigne toute personne souhaitant passer une commande sur les plateformes de vente en ligne de Decibell, que ce soit sur le site web ou sur l’application mobile, ou ayant déjà acheté un billet.

L’expression « organisateur » ou « producteur d’événement(s) » désigne une personne physique, une association ou une entreprise utilisant les plateformes de vente de billets de Decibell pour commercialiser ses produits.

Decibell est une collection de plateformes de vente en ligne destinées aux organisateurs pour la gestion de leurs événements. Decibell permet aux producteurs de gérer leurs événements en ligne, y compris via Decibell Scan, l’application mobile professionnelle de Decibell permettant de scanner les billets lors d’un événement. D’autre part, l’application mobile Decibell est destinée au grand public et permet aux utilisateurs de découvrir et d’acheter des billets pour des événements.

Statut Decibell

Decibell est une solution de billetterie permettant aux producteurs d’événements de promouvoir leurs manifestations et de vendre des billets via plusieurs plateformes. Decibell agit en tant qu’intermédiaire de vente et fournit des services dans ce cadre. La responsabilité de la vente de billets, de leur contenu, de leur conformité aux lois et règlements, ainsi que de leurs conséquences, incombe à l’organisateur, tandis que Decibell garantit la bonne exécution technique de la vente.

Utilisation de Decibell par les organisateurs

Prééminence du contrat

Tous les producteurs d’événements vendant des billets sur Decibell sont expressément soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas d’accord spécifique conclu entre le producteur et un représentant de Decibell, les dispositions de cet accord prévalent sur celles des présentes CGV en cas de divergence. Les autres dispositions, qu’elles soient similaires ou non à celles de l’accord spécifique, restent pleinement applicables pour le producteur.

Fonctionnement de la billetterie d’un organisateur

Decibell ore aux organisateurs la possibilité de gérer leur billetterie en ligne, de configurer leur page de vente, de mettre des billets en vente et de gérer les quotas. Les organisateurs peuvent également accéder aux informations de leurs clients, envoyer des invitations, créer des codes promotionnels et gérer des listes d’invités. Toutefois, les résultats de l’utilisation de ces outils sur les ventes ou la communication des événements relèvent de la responsabilité des organisateurs.
Fonctionnement de la facturation
Decibell facture ses services aux producteurs d’événements et au public selon la méthode suivante : un frais de billetterie est prélevé sur chaque achat de billet au moment de la transaction. Ce frais est composé d’une partie variable et d’un minimum fixe.

Commissions de ventes pour vos participants

Tranche N°

Prix d’un billet

Commission Par billet vendu

1

0€ et 24.99€

0.79€

2

25€ et 44.99€

0.99€

3

45€ et 249.99€

2.5%

4

> 250€

2.5% + 0.25€

Decibell Scan

Decibell Scan est notre service de scanner sur l’événement, permettant de scanner et contrôler l’accès à vos événements.

Propriété admin et responsabilité du compte

L’administrateur d’un compte Decibell est tenu responsable individuellement et professionnellement de celui-ci. Cette responsabilité commence dès sa connexion à son compte Decibell en utilisant les identifiants fournis lors de l’inscription. En cas de litige sur l’identité de l’administrateur, la personne fournissant sa pièce d’identité et ses informations personnelles est considérée comme le responsable légal des actions sur le compte.

Responsabilité de l’événement

Le producteur est entièrement responsable de l’événement, y compris de la conformité à la réglementation, à la sécurité des clients, à la politique d’accueil et à la procédure de remboursement en cas d’annulation. En tant qu’intermédiaire de vente, Decibell ne peut être tenu responsable de ces situations.

Responsabilité de l’annulation et des remboursements

En cas d’annulation de l’événement, Decibell assure automatiquement le remboursement des clients selon les modalités suivantes :

  • ●  Annulation 15 jours avant l’événement : remboursement complet.

  • ●  Annulation entre deux semaines et deux jours avant l’événement : remboursement de 80%.

  • ●  Annulation moins de 48 heures avant l’événement : aucun remboursement.

    Le montant du remboursement correspondra au prix total du billet, déduction faite des frais de service initialement réglés lors du paiement.

    Paiements et reversements

    Decibell eectue les versements des gains des producteurs selon les modalités suivantes :

  • ●  Les paiements sont eectués par virement bancaire.

  • ●  Les reversements sont eectués dans un délai de 7 jours ouvrés après la fin de l’événement.

Droit de refus et résiliation du compte

Decibell se réserve le droit de refuser ou de résilier le compte d’un producteur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, de comportement frauduleux, ou de toute autre violation des règles et lois en vigueur. En cas de résiliation, les sommes éventuellement dues à Decibell restent dues par le producteur.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour les Clients

Les clients de Decibell sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En utilisant les services de Decibell, les clients acceptent les termes et conditions énoncés ci-dessous :

Création de compte

Les clients peuvent utiliser les services de Decibell en tant qu’invités, mais la création d’un compte est nécessaire pour acheter des billets sur l’application mais pas sur Decibell Plateforme. La création d’un compte ou l’achat d’un billet amène à la création d’un compte client chez notre prestataire Stripe. Les clients sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion.

Achat de billets

En achetant des billets via Decibell, les clients acceptent les conditions de vente spécifiées par l’organisateur de l’événement si elles sont spécifiées en plus des conditions générales de ventes de Decibell. Les clients sont invités à vérifier les détails de leur commande avant de confirmer l’achat.

Remboursements et annulations

Les demandes de remboursement doivent être adressées directement à l’organisateur de l’événement. Decibell ne peut garantir le remboursement des billets sauf en cas d’annulation de l’événement, auquel cas les modalités de remboursement sont définies par l’organisateur.

Responsabilité du client

Les clients sont responsables de l’exactitude des informations fournies lors de l’achat de billets. Decibell ne peut être tenu responsable des erreurs commises par les clients lors de la saisie de leurs informations.

Utilisation du service Decibell Scan

Les clients acceptent que leurs billets soient scannés lors de l’accès à l’événement via Decibell Scan. Tout abus ou fraude dans l’utilisation de cette fonctionnalité peut entraîner l’annulation de l’entrée à l’événement sans remboursement.

Droit de refus d’accès

Les organisateurs se réservent le droit de refuser l’accès à un événement à toute personne en cas de comportement inapproprié ou de non-respect des règles de l’événement. Il est important de noter que le refus d’accès peut entraîner l’absence de remboursement du billet.

Protection des données personnelles

Decibell s’engage à protéger la vie privée des clients. Les données personnelles collectées ne seront ni vendues ni transmises à des tiers sans le consentement explicite des clients.

Modification des CGU

Decibell se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les clients seront informés des modifications par le biais de la plateforme Decibell.

Litiges et droit applicable

En cas de litige, les clients acceptent que les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur au moment du litige.

Conclusion

Les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation de Decibell établissent les règles et responsabilités pour les organisateurs d’événements et les clients utilisant la plateforme. Ces conditions visent à assurer un fonctionnement transparent et équitable des services proposés par Decibell, tout en protégeant les droits et la confidentialité des parties impliquées. Les tarifs et commissions spécifiés reflètent les coûts associés à l’utilisation des services additionnels tels que Decibell Scan et Decibell Analytics. Les utilisateurs sont invités à lire attentivement ces conditions et à les accepter avant d’utiliser les services de Decibell.